Vente, Locatif

01/06/2006

Type de transaction

Appliquable depuis le

6 mois

Tous bâtimentse situés dans une commune déclarée à risque par la préfecture

Bâtiments concernés

Durée de validité

Vente

01/01/2007 pour la vente

Type de transaction

Appliquable depuis le

3 ans
En cas de travaux sur le bien, il est conseillé de l'actualiser.

Tous les installations existante de plus de 15 ans

Bâtiments concernés

Durée de validité

Gaz

Vente

01/01/2009 pour la vente

Type de transaction

Appliquable depuis le

3 ans
En cas de travaux sur le bien, il est conseillé de l'actualiser.

Tous les installations existantes de plus de 15 ans

Bâtiments concernés

Durée de validité

Electricité

Vente, Locatif, Travaux

01/11/2006 pour la vente

07/07/2007 pour la location

Type de transaction

Appliquable depuis le

10 ans
En cas de travaux sur le bien, il est conseillé de l'actualiser.

Tous les bâtiments

(habitation, tertiaire, industriel, commercial et agricole )

Bâtiments concernés

Durée de validité

Diagnostic Performance Energétique

Vente, Travaux

01/09/2002

Type de transaction

Appliquable depuis le

Valable à vie si aucune amiante n'a été détectée,
Mesure d'empoussièrement en cas d'éléments dégradés
3 ans en cas d'éléments non dégradés

Tous les bâtiments construits avant le 01/07/1997

Bâtiments concernés

Durée de validité

Dossier Technique Amiante

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Vente, Locatif, Travaux

25/04/2006

Type de transaction

Appliquable depuis le

Valable à vie si aucune peinture céruze n'a été détectée,
1 an en cas de plomb détecté pour la vente
6 ans en cas de plomb détecté pour le locatif

Tous les bâtiments construits avant le 01/01/1949

Présentation des différents diagnostics immobiliers.

Diagnostics immobiliers

Etude des Risques Naturels et Technologiques

ERNT

GAZ

ELECTRICITE

DPE

DTA

Bâtiments concernés

Durée de validité

Diagnostic plomb

PLOMB

ADI28